Ensuite et surtout parce que toutes les Commissions parlementaires
de Contrôle mises en place souffrent d’un défaut d’évidence rhédibitoire: à
savoir qu’elles n’arrivent guère à vraiment sévir contre leurs pairs. On s’y
tient par la barbichette jusqu’à y passer muscade. Le summum du genre étant, il
y a quelques années, au Parlement fédéral, l’absence volontaire de quorum
requis au moment de dénoncer des infractions au Parquet….
Fouillez dans les documents parlementaires: hormis les rapports finaux, ils sont
rares, le huis-clos étant quasi la règle. Chut: c’est entre nous.
Et donc, tant qu’à faire, il serait moins hypocrite de
parler plutôt de “Commissions de Constat des Dépenses Electorales.”
On y rame surtout pour faire juste respecter les procédures
de la loi. Il faut ainsi toujours des centaines de lettres pour rappeler banalement aux partis
(les petites listes, parfois un peu folklo) et candidats qu’ils doivent tous
rentrer une déclaration de dépenses électorales, même si c’est zéro euro. (en
2010, 28% des partis et 16% des candidats ont carrément ignoré cette
disposition légale)
Conséquence? De mineure, la triche redevient parfois
insolente. Parce qu’au delà de ce climat de petits arrangements entre ennemis
politiques, l’article censé menacer ceux qui violeraient la loi au triple
scrutin de ce 25 mai ne rime à
rien dans la pratique. Au pire une amende ou une peine de prison excessivement
théorique. Il n’y a que pour les élections communales que le législateur a opté
pour une sanction atomique: la fin du mandat, le seul truc vraiment dissuasif
pour un politique pro. (un bourgmestre MR de Woluwé St Pierre perdit, en son
temps, son trône local pour avoir transformé son Bulletin Communal en tract
pour Corée du Nord)
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Il y a un énorme hiatus entre ce que risque un candidat
tricheur aux élections régionales et fédérales et aux scrutins locaux.
Ainsi, il y a quatre ans, deux candidats liégeois du PS, et
pas des moindres (Alain Mathot et feu Michel Daerden) avaient-ils décidé de se
moquer de la loi comme de leur premier seau de colle électoral. Alors qu’une
des dispositions-clés est l’interdiction absolue de s’afficher électoralement
sur plus de 4m2, on vit circuler des méga-véhicules aux affiches géantes (36m2)
de ces deux candidats.
C’était violer la loi jusqu’à l’os.
Pourtant, quatre ans et une nouvelle élection plus tard, on
n’a vu ni entendu la moindre conséquence à ce bafouement néanderthalien
délibéré de la loi. Et nul n’a eu l’idée, en quatre ans, de modifier la loi
fédérale de 1989 pour y inscrire, comme pour les communales, la sanction de la
déchéance du mandat.
On savait que la loi de 1989 avait déjà fort vieilli. Pire:
d’aucuns se hasardent désormais à la narguer. Délibérément.
Michel HENRION
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