Raser gratis ? Cette expression viendrait d'un barbier qui avait placé jadis une pancarte proclamant ladite formule…Mais notre artisan, tout aussi fûté que près de ses sous, l'y laissait tous les jours. Par conséquent, le naïf qui, le lendemain du jour où il avait vu la pancarte pub, venait se faire raser ou couper les cheveux et qui s'étonnait de devoir quand même payer, s'entendait répondre : "Oui, mais il y a écrit que c'est demain que c'est gratuit !". Aujourd’hui encore, notamment en politique, les promesses des personnalités en vue n'engagent que ceux qui les écoutent sans faire appel à leur libre-examen…Ce n’est pas le cas ici. Où on s'efforce plutôt de manier le mot à couper la langue de bois .

mardi 18 décembre 2012

Depardieu en Wallonie: le détail précis des avantages qu'y trouve tout exilé fiscal (le ministre Antoine au Parlement wallon)


Le ministre wallon André Antoine a fait le point, mardi, au Parlement Wallon, sur les divers avantages que Gérard Depardieu et les autres “exilés fiscaux’ trouvent en venant s’installer en Wallonie:
1) IMPOT SUR LA FORTUNE: Les différences les plus importantes, entre le régime français et le belge, concernent à la fois des matières fédérales et des matières régionales. Tout d'abord, tout citoyen français (c'est la formule juridique, parce que rare ceux qui ont les moyens d'arriver à ce niveau-là )doit acquitter un impôt de solidarité sur la fortune qui est applicable dès lors que l'intéressé gagne 1 300 000 euros de revenus, exercice d'imposition 2013. À ce moment-là, il paie 0,25 % sur l'ensemble de sa fortune, de son patrimoine. Dès lors qu'il atteint des revenus de 16 790 000 euros, la taxe atteint 1,8 % de son patrimoine et de ses propriétés.
Le premier élément est donc cet impôt sur la fortune qui se déclenche en fonction des revenus que l'intéressé gagne en France et, selon l'évolution de ses revenus.
Cela renvoie à une perception oscillant de 0,25 à 1,8 sur son patrimoine ce que nous ne connaissons pas  en Belgique.
2) PLUS-VALUES SUR ACTIONS: Deuxième élément, nettement plus significatif, ce sont les plus-values sur actions, puisqu'elles ne sont pas imposées en Belgique. Lorsque vous réalisez des plus- values, vous n'êtes pas imposés. Par contre, en France, la taxation s'élève à 30 %. Pour un certain nombre d'hommes d'affaires, c'est très important. Dans ce cas-là, c'est 30 % qu'ils auraient dû payer en France et qu'il ne paient pas chez nous. C'est, à mon avis, dit le ministre, l'élément le plus important.
3) LES DONATIONS MOBILIERES EN WALLONIE. Pour ce qui concerne la Région wallonne, il y a la réforme organisée pour les donations mobilières. En effet, en Région wallonne, nous connaissons un régime préférentiel de taux réduits : 3,3, 5,5 et 7,7. (Au passage, les flamands ne connaissent pas la position intermédiaire de 5,5.) Nous avons donc en Wallonie une fiscalité de donation qui est plus avantageuse pour les Flamands que pour les Wallons, et bien davantage encore pour les Français. En effet, là, en ligne directe, le barème des donations oscille selon le montant taxable parce qu'il y a des abattements qui interviennent et que nous connaissons moins. Dès lors que l'on est à 8 000 euros, on paie déjà 5 %. Entre 8 000 et 12 000 euros, on paie 10 % et cela va jusqu'à 45 % quand c'est supérieur à 1 800 000 euros.
 L’ADDITION: Ces trois mesures combinées, l'impôt sur la fortune, les 30 % sur les plus-values et les droits de donations, vous aurez compris qu'il y a une très nette différence entre notre pays et nos amis d'outre-Quiévrain en la matière.
L’OSMOSE CULTURELLE: À cela s'ajoute peut-être un élément. L'expatrié fiscal cherche aussi à trouver une région qui lui est proche, et dont le niveau de vie correspond assez bien au sien, tant sur le plan social, pour l'épanouissement, la vie culturelle, la langue, ou la vie gastronomique, peut-être pour certain. C'est la raison pour laquelle la Wallonie à davantage de succès qu'un certain nombre de régions flamandes. En effet, nous vivons dans le même bain culturel. Au passage, détail important, toutes les chaînes télé peuvent se capter très facilement. Je veux dire par là qu'ils ne sont privés, ni d'informations télévisuelles, ni de périodiques qui les concernent. Il n'est donc pas anormal de penser que la région du Haiunaut Occidental soit davantage sensibilisée puisqu'il suffit de franchir la frontière pour bénéficier de ces différents changements.
PAS DE RENTREES POUR ESTAIMPUIS. Qu'en est-il des retombées pour la Wallonie ? Elles ne sont pas considérables, reconnaissons-le. Il y a, bien sûr, l'impôt des personnes physiques ou, pour les communes, la taxe additionnelle à impôts des personnes physiques. Cependant, en 2008, elle a fait l'objet de modifications via la convention préventive de double imposition pour les travailleurs frontaliers conclue entre la France et la Belgique à l'initiative de M. Didier Reynders. Elle implique que, désormais, les travailleurs transfrontaliers français sont imposés sur leurs revenus professionnels en France, privant de la sorte les pouvoirs locaux des additionnels y relatifs.
Si l'intéressé (Depardieu) a une grande partie de ses revenus générés en France, la Commune d'Estaimpuis ne fera pas nécessairement une très belle opération, sinon peut-être sur le plan touristique, sur le plan des retombées ou de la notoriété en la matière.
Pour le reste, l'intéressé ou d'autres paieront le précompte immobilier. Néanmoins, que ce soit un Français, un Belge ou un tiers, il le paiera de la même manière. De plus, il y peut de chances que, s'ils le revendent, ils bénéficient de droits réduits. Généralement, ils n'achètent pas des propriétés qui sont frappées du taux réduit. Encore que, 60% des habitations wallonnes sont frappées d'un taux réduit. Lorsque l'on voit la valeur des propriétés qu'ils acquièrent généralement, c'est évidemment d'une tout autre signification.
BILAN: les dispositifs français sont sur trois points, largement plus prégnants que les nôtres : à savoir l'impôt sur la fortune, la taxation des plus-values et, enfin, les droits de donations qui se présentent de manière beaucoup plus heureuse, et cela de par une réforme de l'actuel gouvernement wallon.